Permis de construire n° 01639917W0006 à Verrières pour 324 m² de locaux, 1 Place De La Mairie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 01639917W0006
Demandeur
COMMUNE DE VERRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2017 à Verrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01639917W0006 porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE VERRIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A562. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières Code postal 16130 Identifiant INSEE 16399
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 322 m² | 324 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 91 m² | 413 m² |
| Total | 322 m² | 324 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 91 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 322 m² | 324 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 91 m² | 413 m² |
| Total locaux | 322 m² | 324 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 91 m² | 413 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211603998
- SIRET
- 21160399800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERRIERES (16130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERRIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01639917W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |