Permis de construire Locaux N° 01639916W0001

Permis de construire à Verrières pour 306 m² de locaux - Chez Coutard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Coutard, Verrières (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES DU BOIS COUTARD et accordé le 12 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639916W0001, instruit par la commune de Verrières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier PC n° 01639916W0001

Demandeur

VIGNOBLES DU BOIS COUTARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01639916W0001, délivré le 12 mai 2016 à Verrières (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chez Coutard, Verrières (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIGNOBLES DU BOIS COUTARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A629, A837.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 708 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2016

Chantier (DOC)

03/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verrières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A629 A837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Coutard

Territoire administratif

Commune: Verrières Code postal 16130 Identifiant INSEE 16399
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²
Total	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLES DU BOIS COUTARD

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 394366512
SIRET: 39436651200017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VERRIERES (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01639916W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16399 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 708 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chez Coutard, Verrières (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VIGNOBLES DU BOIS COUTARD et accordé le 12 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mai 2016, ouverture de chantier le 3 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639916W0001, instruit par la commune de Verrières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verrières

PC n°0163992600001 Logement Commencé

Chez Piron

Verrières (16130)

Nouvelle construction

18 mars 2026 93 m² SDP

PC n°01639923W0005 Locaux Autorisé

Les Touches

Verrières (16130)

Nouvelle construction

04 mars 2024 808 m² SDP SAS DOMAINE DES EPYS

PC n°01639923W0004 Logement Autorisé

4 Chez Charron

Verrières (16130)

Transformation sans extension

06 nov. 2023 50 m² SDP

PC n°01639923W0001 Locaux Terminé

3 Peulbert

Verrières (16130)

Nouvelle construction

13 juin 2023 1 462 m² SDP SARL BARIT LAURICHESSE

DP n°01639922W0002 Locaux Autorisé

L'echarprie

Verrières (16130)

Transformation sans extension

02 mars 2022 182 m² SDP

PC n°01639921W0002 Locaux Commencé

1 Place De La Mairie

Verrières (16130)

Diminution sans transformation

01 sept. 2021 213 m² SDP COMMUNE DE VERRIERES

Autres types d'autorisations à Verrières

Permis d'aménager à Verrières

1 autorisation

Permis de démolir à Verrières

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verrières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verrières

Autres types d'autorisations à Verrières

Caractéristiques du projet