Permis de construire Locaux N° 01639724X0004

Permis de construire n° 01639724X0004 à Verdille pour 61 m² de locaux, Rd 739 Le Mas Du Moulin

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 01639724X0004

Demandeur

COOP AGRIC VILLEJESUS APPRO CEREALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2025 à Verdille (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01639724X0004 porte sur un projet situé Rd 739 Le Mas Du Moulin. Le demandeur déclaré est COOP AGRIC VILLEJESUS APPRO CEREALES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM5. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 450 m²

Surface existante avant

617 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verdille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Verdille Code postal 16140 Identifiant INSEE 16397
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 617 m² 61 m² 0 m² 38 m² 0 m² 23 m² 640 m²
Total 617 m² 61 m² 0 m² 38 m² 0 m² 23 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 596 m² 61 m² 0 m² 38 m² 0 m² 23 m² 619 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
dont Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total locaux 617 m² 61 m² 0 m² 38 m² 0 m² 23 m² 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP AGRIC VILLEJESUS APPRO CEREALES

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
781261276
SIRET
78126127600013
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
AIGRE (16140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639724X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 739 Le Mas Du Moulin, à Verdille (16140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOP AGRIC VILLEJESUS APPRO CEREALES et accordée le 26 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639724X0004, déposé en mairie de Verdille.

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