Permis de construire Logement N° 01639613N0001

Permis de construire à Ventouse pour 108 m² de logement - Ld Chez Magnot

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 01639613N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01639613N0001, délivré le 11 juillet 2013 à Ventouse (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Chez Magnot, Ventouse (16460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D637, D639, D152.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 299 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
01/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Ventouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D637 D639 D152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ventouse Code postal 16460 Identifiant INSEE 16396
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 146 m²
Total 38 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIEUIL (16270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639613N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Chez Magnot, Ventouse (16460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01639613N0001, instruit par la commune de Ventouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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