Permis de construire Locaux N° 01639521W0005

Permis de construire n° 01639521W0005 à Vaux-Rouillac pour 33 m² de locaux, Chem Du Petit Souil

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PC n° 01639521W0005

Demandeur

SO.TO.FI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vaux-Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01639521W0005 a été délivré le 11 mars 2022, pour un projet situé Chem Du Petit Souil. Le dossier a été déposé par SO.TO.FI.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 11 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA129, ZA138, ZA139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Rouillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

117 870 m²

Surface existante avant

1 274 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaux-Rouillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA129 ZA138 ZA139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16395
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Locaux 1 274 m² 11 m² 0 m² 218 m² 0 m² -207 m² 1 067 m²
Total 1 274 m² 33 m² 0 m² 218 m² 0 m² -185 m² 1 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Autres activités 1 274 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² -218 m² 1 056 m²
dont Entrepôt 1 274 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² -218 m² 1 056 m²
Total locaux 1 274 m² 11 m² 0 m² 218 m² 0 m² -207 m² 1 067 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO.TO.FI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
443202411
SIRET
44320241100015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ROUILLAC (16170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01639521W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Du Petit Souil, à Vaux-Rouillac (16170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SO.TO.FI et accordé le 11 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01639521W0005, déposé en mairie de Vaux-Rouillac.

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