Permis de construire n° 01639518W0001 à Vaux-Rouillac pour 90 m² de logement, Rue Des Remparts De L Est
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 01639518W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2018 à Vaux-Rouillac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01639518W0001 porte sur un projet situé Rue Des Remparts De L Est.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B663. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-Rouillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
25/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vaux-Rouillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-Rouillac Code postal 16170 Identifiant INSEE 16395
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-ROUILLAC (16170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01639518W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |