Le permis de construire n° 01639322X0009, délivré le 13 septembre 2022 à La Boixe (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 7 route des Fours à Chaux Coursac. SCI DE L'ARGONNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 297 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 679 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/01/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0H 908, 0H 910, 0H 921. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables à La Boixe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 679 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

04/01/2023

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Boixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H 908 0H 910 0H 921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coursac

Territoires administratifs

Commune: La Boixe Code postal 16330 Identifiant INSEE 16393
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 679 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 297 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²
Total	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE L'ARGONNE, dont l'adresse déclarée est à Montrouge. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DE L'ARGONNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 399295989
SIRET: 39929598900012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1994
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01639322X0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16393 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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18 juil. 2022 119 m² SDP

PC n°01639322X0008 Logement Terminé

3 rue de la Petite Ouche

La Boixe (16330)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 146 m² SDP

PC n°01639322X0007 Locaux Autorisé

route Departemental N_11 La Touche

La Boixe (16330)

Extension sans transformation

01 sept. 2022 22 238 m² SDP LIDL

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9 rue de la Rosiere

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06 oct. 2022 206 m² SDP

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1 A Rue de la La Petite Ouche

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39 allée des Platanes

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