Permis de construire n° 01639024X0007 à Tusson pour 8 m² de locaux, 2 Route D Aigre
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PC n° 01639024X0007
Demandeur
LA BESSICOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2025 à Tusson (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01639024X0007 porte sur un projet situé 2 Route D Aigre. Le projet est porté par LA BESSICOISE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tusson Code postal 16140 Identifiant INSEE 16390
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 8 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -27 m² | 114 m² |
| Total | 141 m² | 8 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -27 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 141 m² | 8 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -27 m² | 114 m² |
| Total locaux | 141 m² | 8 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -27 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BESSICOISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933369068
- SIRET
- 93336906800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BESSE (16140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01639024X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |