Permis de construire n° 01638818C0001 à Trois-Palis pour 345 m² de locaux, Lieudit La Verte
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 01638818C0001
Demandeur
EARL CHESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2018 à Trois-Palis (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01638818C0001 porte sur un projet situé Lieudit La Verte. La demande émane de EARL CHESSON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 829 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH167, AH169, B397. Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Palis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Trois-Palis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Palis Code postal 16730 Identifiant INSEE 16388
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 822 m² |
| Total | 477 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 477 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 822 m² |
| Total locaux | 477 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHESSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412657892
- SIRET
- 41265789200029
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TROIS-PALIS (16730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01638818C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 24/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |