Permis de construire Locaux N° 01638723W0001

Permis de construire à Triac-Lautrait pour 1 213 m² de locaux - Chemin Rural Dit De Triac La Grande Versenne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 01638723W0001

Demandeur

DOMAINE DE LA GRANDE VERSENNE

Cette page présente le permis de construire n° 01638723W0001, délivré le 4 juillet 2023 à Triac-Lautrait (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Rural Dit De Triac La Grande Versenne, Triac-Lautrait (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA GRANDE VERSENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 849 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Triac-Lautrait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Versenne

Territoire administratif

Commune
Triac-Lautrait Code postal 16200 Identifiant INSEE 16387
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²
Total 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA GRANDE VERSENNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
837918226
SIRET
83791822600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TRIAC-LAUTRAIT (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01638723W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Rural Dit De Triac La Grande Versenne, Triac-Lautrait (16200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA GRANDE VERSENNE et accordé le 4 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638723W0001, instruit par la commune de Triac-Lautrait.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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