Permis de construire Logement N° 01638717W0009

Permis de construire n° 01638717W0009 à Triac-Lautrait pour 108 m² de logement, 6 Rue De La Province De Lieg Lautrait

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 13 juillet 2017

Dossier PC n° 01638717W0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01638717W0009 a fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2017 à Triac-Lautrait (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue De La Province De Lieg Lautrait.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A772, A783, A788. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Triac-Lautrait est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Triac-Lautrait

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A772 A783 A788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lautrait

Territoires administratifs

Commune
Triac-Lautrait Code postal 16200 Identifiant INSEE 16387
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUSSIGNAC (16200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01638717W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De La Province De Lieg Lautrait, à Triac-Lautrait (16200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638717W0009, déposé en mairie de Triac-Lautrait.

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