Permis de construire Logement N° 01638716W0004

Permis de construire à Triac-Lautrait pour 93 m² de logement - 31 Rue Des Velennes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 01638716W0004

Demandeur

GREGOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 01638716W0004, délivré le 13 juin 2016 à Triac-Lautrait (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 Rue Des Velennes, Triac-Lautrait (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREGOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 066 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Triac-Lautrait

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Triac-Lautrait Code postal 16200 Identifiant INSEE 16387
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREGOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
527250088
SIRET
52725008800020
Code APE (NAF)
28.30Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
Localisation
CHATEAUBERNARD (16100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01638716W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Velennes, Triac-Lautrait (16200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREGOIRE et accordé le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638716W0004, instruit par la commune de Triac-Lautrait.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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