Permis de construire Logement N° 01638513C0002

Permis de construire n° 01638513C0002 à Touvre pour 106 m² de logement, Lot Residence Du Logis Lot 27 Les Beaux Saintes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 août 2013

Dossier PC n° 01638513C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Residence Du Logis Lot 27 Les Beaux Saintes, le permis de construire n° 01638513C0002 a fait l'objet d'une décision le 23 août 2013 à Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

901 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Touvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Beaux Saintes

Territoires administratifs

Commune
Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16385
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01638513C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Residence Du Logis Lot 27 Les Beaux Saintes, à Touvre (16600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01638513C0002, déposé en mairie de Touvre.

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