Permis de construire Locaux N° 01638420W0006

Permis de construire n° 01638420W0006 à Touvérac pour 76 m² de locaux, La Grolle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Grolle, à Touvérac (16360).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 29 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638420W0006, déposé en mairie de Touvérac.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 01638420W0006

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Grolle, le permis de construire n° 01638420W0006 a été délivré le 29 mars 2021 à Touvérac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D647, D475, D471. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Touvérac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Touvérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D647 D475 D471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grolle

Territoires administratifs

Commune: Touvérac Code postal 16360 Identifiant INSEE 16384
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130010457
SIRET: 13001045700047
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01638420W0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Grolle, à Touvérac (16360).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NOUVELLE-AQUITAINE et accordé le 29 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638420W0006, déposé en mairie de Touvérac.

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