Permis de construire n° 01638315N0007 à Tourriers pour 35 m² de locaux, Rte De Paris Les Combes Avoines
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 01638315N0007
Demandeur
SCI MAJELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01638315N0007 a été délivré le 9 mars 2016 à Tourriers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Paris Les Combes Avoines. Le demandeur déclaré est SCI MAJELE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB93, ZB94, ZB97. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourriers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tourriers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes Avoines
Territoires administratifs
- Commune
- Tourriers Code postal 16560 Identifiant INSEE 16383
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 312 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 347 m² |
| Total | 2 312 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 312 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 347 m² |
| dont Bureaux | 180 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 215 m² |
| dont Entrepôt | 2 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 2 312 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 2 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MAJELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812198539
- SIRET
- 81219853900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTIGNAC-CHARENTE (16330)
Autres dossiers de SCI MAJELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01638315N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |