Permis de construire à Torsac pour 966 m² de locaux - La Baronnie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 01638222C0005
Demandeur
FONTERIS
Cette page présente le permis de construire n° 01638222C0005, délivré le 24 octobre 2022 à Torsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Baronnie, Torsac (16410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONTERIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A52, A53, A54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
11 mois 6 jours
Localisation du projet à Torsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Torsac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16382
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTERIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389683483
- SIRET
- 38968348300058
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01638222C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |