Permis de construire n° 01638222C0005 à Torsac pour 966 m² de locaux, La Baronnie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2022
Dossier PC n° 01638222C0005
Demandeur
FONTERIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2022 à Torsac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01638222C0005 porte sur un projet situé La Baronnie. La demande émane de FONTERIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 966 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A52, A53, A54. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torsac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Torsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torsac Code postal 16410 Identifiant INSEE 16382
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONTERIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389683483
- SIRET
- 38968348300058
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE (16300)
Autres dossiers de FONTERIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01638222C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 30/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |