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Permis de construire Locaux N° 01638118N0002

Permis de construire à Theil-Rabier pour 146 m² de locaux - Croix Du Peu Sauvage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 809 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Croix Du Peu Sauvage, Theil-Rabier (16240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCEALIA et accordé le 18 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638118N0002, instruit par la commune de Theil-Rabier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PC n° 01638118N0002

Demandeur

OCEALIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01638118N0002, délivré le 18 avril 2018 à Theil-Rabier (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Croix Du Peu Sauvage, Theil-Rabier (16240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCEALIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 809 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en bureaux, 106 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI41, ZI45, ZI61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 809 m²

Surface existante avant

1 579 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2019.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

4 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

25/04/2019

Autorisation

18/04/2018

Chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

25/04/2019

Localisation du projet à Theil-Rabier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI41 ZI45 ZI61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Theil-Rabier Code postal 16240 Identifiant INSEE 16381
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 579 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 725 m²
Total	1 579 m²	146 m²	0 m²	0 m²	0 m²	146 m²	1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	56 m²	40 m²	40 m²	96 m²
Agricole et forestier	1 523 m²	106 m²	106 m²	1 629 m²
Total locaux	1 579 m²	146 m²	146 m²	1 725 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEALIA

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775715592
SIRET: 77571559200314
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: COGNAC (16111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01638118N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 809 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Croix Du Peu Sauvage, Theil-Rabier (16240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OCEALIA et accordé le 18 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2018, achèvement déclaré le 25 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01638118N0002, instruit par la commune de Theil-Rabier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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