Permis de construire Locaux N° 01637916C0001

Permis de construire n° 01637916C0001 à Taponnat-Fleurignac pour 106 m² de locaux, La Carriere - Zone D'emplo

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2016

Dossier PC n° 01637916C0001

Demandeur

AGRIS-IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Carriere - Zone D'emplo, le permis de construire n° 01637916C0001 a été délivré le 12 avril 2016 à Taponnat-Fleurignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine). AGRIS-IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taponnat-Fleurignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

852 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taponnat-Fleurignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taponnat-Fleurignac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16379
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 811 m²
Total 705 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 705 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 811 m²
Total locaux 705 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 811 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIS-IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348163387
SIRET
34816338700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
TAPONNAT (16110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637916C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Carriere - Zone D'emplo, à Taponnat-Fleurignac (16110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AGRIS-IMMO et accordé le 12 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637916C0001, déposé en mairie de Taponnat-Fleurignac.

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