Permis de construire Logement N° 01637913C0011

Permis de construire n° 01637913C0011 à Taponnat-Fleurignac pour 137 m² de logement, La Chassagne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 01637913C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01637913C0011, délivré le 21 janvier 2014 à Taponnat-Fleurignac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Chassagne.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B363, B362, B361P. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taponnat-Fleurignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
14/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2015

Localisation du projet à Taponnat-Fleurignac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B363 B362 B361P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chassagne

Territoires administratifs

Commune
Taponnat-Fleurignac Code postal 16110 Identifiant INSEE 16379
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUNZAC (16110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637913C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chassagne, à Taponnat-Fleurignac (16110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 14 avril 2014, achèvement déclaré le 28 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637913C0011, déposé en mairie de Taponnat-Fleurignac.

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