Permis de construire Logement N° 01637421C0012

Permis de construire n° 01637421C0012 à Soyaux pour 71 m² de logement, Rue Du Vieux Four Antornac

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 01637421C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01637421C0012 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé Rue Du Vieux Four Antornac.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK49, AK50, AK278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

387 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
30/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK49 AK50 AK278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Antornac

Territoires administratifs

Commune
Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 168 m²
Total 97 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNAC (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637421C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 387 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Vieux Four Antornac, à Soyaux (16800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637421C0012, déposé en mairie de Soyaux.

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