Permis de construire Logement N° 01637419C0019

Permis de construire n° 01637419C0019 à Soyaux pour 177 m² de logement, Les Chaumes Du Lion Route

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 01637419C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01637419C0019 a été délivré le 16 octobre 2019 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Chaumes Du Lion Route.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT346, AT351, AT348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
18/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT346 AT351 AT348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 25 m² 177 m² -202 m² 0 m²
Total 202 m² 0 m² 177 m² 25 m² 177 m² -25 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA COURONNE (16400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637419C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Chaumes Du Lion Route, à Soyaux (16800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01637419C0019, déposé en mairie de Soyaux.

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