Permis de construire n° 01637417C0013 à Soyaux pour 112 m² de locaux, 11 Rue Des Artisans Za De La Croix Blanche
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PC n° 01637417C0013
Demandeur
LECLAIR JL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01637417C0013, délivré le 13 novembre 2017 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Des Artisans Za De La Croix Blanche. Le demandeur déclaré est LECLAIR JL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP421. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Soyaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Croix Blanche
Territoires administratifs
- Commune
- Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 224 m² |
| Total | 112 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 112 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 224 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 224 m² |
| Total locaux | 112 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECLAIR JL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539223065
- SIRET
- 53922306500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROULLET ST ESTEPHE (16440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637417C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |