Permis de construire Locaux N° 01637414U0003

Permis de construire n° 01637414U0003 à Soyaux pour 1 839 m² de locaux, La Grande Piece

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 01637414U0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01637414U0003, délivré le 22 avril 2014 à Soyaux (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Grande Piece.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 185 m² en commerce et activités de service et 1 654 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN647P. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soyaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 990 m²

Surface créée

1 839 m²

Variation nette

+1 839 m²

Surface totale après

1 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/04/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soyaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AN647P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soyaux Code postal 16800 Identifiant INSEE 16374
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²
Total 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Autres activités 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²
dont Bureaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 567 m² 1 567 m²
Total locaux 0 m² 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 839 m² 1 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (31151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01637414U0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Grande Piece, à Soyaux (16800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01637414U0003, déposé en mairie de Soyaux.

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