Permis de construire n° 01637313N0002 à Souvigné pour 108 m² de locaux, La Vigne De L Houmeau
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 01637313N0002
Demandeur
EARL PLISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01637313N0002, délivré le 18 juillet 2013 à Souvigné (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Vigne De L Houmeau. EARL PLISSON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA81. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souvigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souvigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vigne De L Houmeau
Territoires administratifs
- Commune
- Souvigné Code postal 16240 Identifiant INSEE 16373
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 348 m² |
| Total | 240 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 348 m² |
| Total locaux | 240 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PLISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492909254
- SIRET
- 49290925400012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SOUVIGNE (16240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01637313N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |