Permis de construire n° 01636922W0002 à Sigogne pour 60 m² de locaux, Allee De La Quantinerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 01636922W0002
Demandeur
GFA DE LA QUANTINERIE ET DES RENCLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Quantinerie, le permis de construire n° 01636922W0002 a été délivré le 23 février 2022 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GFA DE LA QUANTINERIE ET DES RENCLOS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D789. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sigogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 112 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 112 440 m² |
| Total | 112 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 112 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 112 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 112 440 m² |
| Total locaux | 112 380 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 112 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA QUANTINERIE ET DES RENCLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 428222178
- SIRET
- 42822217800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SIGOGNE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636922W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |