Permis de construire à Sigogne pour 299 m² de locaux - La Quantinerie
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2020
Dossier PC n° 01636919W0017
Demandeur
SAS VIGNOBLES ROY
Cette page présente le permis de construire n° 01636919W0017, délivré le 26 janvier 2020 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Quantinerie, Sigogne (16200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS VIGNOBLES ROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D790.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2021.
Autorisation
26 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2020
Achèvement (DAACT)
07/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 12 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sigogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS VIGNOBLES ROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907220016
- SIRET
- 90722001600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SIGOGNE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636919W0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |