Permis de construire n° 01636913W0005 à Sigogne pour 333 m² de locaux, La Pouade
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 01636913W0005
Demandeur
GFA DE LA POUADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2013 à Sigogne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01636913W0005 porte sur un projet situé La Pouade. Le dossier a été déposé par GFA DE LA POUADE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D597, D595, D309. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
12/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sigogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pouade
Territoires administratifs
- Commune
- Sigogne Code postal 16200 Identifiant INSEE 16369
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Total locaux | 0 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LA POUADE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 313801003
- SIRET
- 31380100300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIGOGNE (16200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636913W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |