Permis de construire Locaux N° 01636824C0005

Permis de construire n° 01636824C0005 à Sers pour 82 m² de locaux, 608 Route Des Hauts De Fontenelles

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 01636824C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01636824C0005 a été délivré le 18 novembre 2024 à Sers (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 608 Route Des Hauts De Fontenelles.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1221. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
10/09/2025
Autorisation
18/11/2024
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Sers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Hauts De Fontenelles

Territoires administratifs

Commune
Sers Code postal 16410 Identifiant INSEE 16368
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERS (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636824C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 10/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 608 Route Des Hauts De Fontenelles, à Sers (16410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 10 juin 2025, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01636824C0005, déposé en mairie de Sers.

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