Permis de construire Logement N° 01636821C0009

Permis de construire n° 01636821C0009 à Sers pour 50 m² de logement, 421 Route De La Combe Bouchard Jean De

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier PC n° 01636821C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 421 Route De La Combe Bouchard Jean De, le permis de construire n° 01636821C0009 a été délivré le 13 octobre 2021 à Sers (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1587. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 065 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
13/10/2021
Chantier (DOC)
13/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Sers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean De Sers

Territoires administratifs

Commune
Sers Code postal 16410 Identifiant INSEE 16368
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 192 m²
Total 142 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERS (16410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636821C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 065 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 421 Route De La Combe Bouchard Jean De, à Sers (16410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636821C0009, déposé en mairie de Sers.

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