Permis de construire n° 01636622W0004 à Segonzac pour 3 108 m² de locaux, Au Malestier
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 01636622W0004
Demandeur
DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01636622W0004 a été délivré le 23 juin 2022, pour un projet situé Au Malestier. Le demandeur déclaré est DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE74, AE40, AE76. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
| Total | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 108 m² | 3 108 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 905420295
- SIRET
- 90542029500032
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- COGNAC (16100)
Autres dossiers de DISTILLERIE TESSENDIER ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636622W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |