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Permis de construire Locaux N° 01636621W0017

Permis de construire à Segonzac pour 299 m² de locaux - 3Bis Rue De La Bree Le Logis De La Bree

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 052 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3Bis Rue De La Bree Le Logis De La Bree, Segonzac (16130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LOGIS DE LA BREE et accordé le 20 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636621W0017, instruit par la commune de Segonzac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 01636621W0017

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LOGIS DE LA BREE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01636621W0017, délivré le 20 septembre 2021 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3Bis Rue De La Bree Le Logis De La Bree, Segonzac (16130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LOGIS DE LA BREE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I317, I608, I609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 052 m²

Surface existante avant

1 139 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

1 438 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt

05/05/2022

Autorisation

20/09/2021

Chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Segonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I317 I608 I609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Logis De La Bree

Territoire administratif

Commune: Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 139 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	1 438 m²
Total	1 139 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	1 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	48 m²	0 m²	0 m²	48 m²
Agricole et forestier	1 091 m²	299 m²	299 m²	1 390 m²
Total locaux	1 139 m²	299 m²	299 m²	1 438 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LOGIS DE LA BREE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440112613
SIRET: 44011261300011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SEGONZAC (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01636621W0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16366 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 septembre 2021
Date de dépôt	05/05/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 052 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3Bis Rue De La Bree Le Logis De La Bree, Segonzac (16130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU LOGIS DE LA BREE et accordé le 20 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636621W0017, instruit par la commune de Segonzac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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