Permis de construire Logement N° 01636614W0014

Permis de construire n° 01636614W0014 à Segonzac pour 257 m² de logement, Deuville

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PC n° 01636614W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2014 à Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01636614W0014 porte sur un projet situé Deuville.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X282. Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

57 516 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
06/08/2015
Autorisation
10/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segonzac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

X282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deuville

Territoires administratifs

Commune
Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGONZAC (16130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636614W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 septembre 2014
Date de dépôt 06/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 516 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Deuville, à Segonzac (16130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01636614W0014, déposé en mairie de Segonzac.

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