Permis de construire n° 01636612W0014 à Segonzac pour 608 m² de locaux, 1 Rue Des Malestiers
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 01636612W0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Segonzac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01636612W0014 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé 1 Rue Des Malestiers.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC335, AC337. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segonzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Segonzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segonzac Code postal 16130 Identifiant INSEE 16366
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 706 m² | 608 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 492 m² | 2 198 m² |
| Total | 1 706 m² | 608 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 492 m² | 2 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 706 m² | 608 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 492 m² | 2 198 m² |
| Total locaux | 1 706 m² | 608 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 492 m² | 2 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGONZAC (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01636612W0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |