Permis de construire Locaux N° 01636024W0005

Permis de construire n° 01636024W0005 à Salles-de-Barbezieux pour 215 m² de locaux, Mas Du Bourg

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PC n° 01636024W0005

Demandeur

COMMUNE DE SALLES DE BARBEZIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Mas Du Bourg, le permis de construire n° 01636024W0005 a été délivré le 7 juillet 2025 à Salles-de-Barbezieux (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SALLES DE BARBEZIEUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D804, 0D818, 0D805. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-de-Barbezieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 120 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-de-Barbezieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D804 0D818 0D805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Du Bourg

Territoires administratifs

Commune
Salles-de-Barbezieux Code postal 16300 Identifiant INSEE 16360
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total locaux 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SALLES DE BARBEZIEUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211603600
SIRET
21160360000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SALLES DE BARBEZIEUX (16300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01636024W0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas Du Bourg, à Salles-de-Barbezieux (16300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SALLES DE BARBEZIEUX et accordé le 7 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01636024W0005, déposé en mairie de Salles-de-Barbezieux.

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