Permis de construire n° 01635826C0028 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 10 m² de locaux, 10 B Rue Maurice Michaud
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PC n° 01635826C0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635826C0028 a été délivré le 27 juillet 2026 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 10 B Rue Maurice Michaud.
Ce permis de construire porte sur une opération de diminution sans transformation. 10 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 320 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans la Charente, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est plus court que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 631. Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 631. Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 320 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 72 m² |
| Locaux | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 0 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 0 m² |
| Total locaux | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635826C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |