Permis de construire Logement N° 01635823C0002

Permis de construire n° 01635823C0002 à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 220 m² de logement, 2 Impasse Des Fougeres

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PC n° 01635823C0002

Demandeur

SCI DE LA BASOCHE PICTAVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01635823C0002, délivré le 23 mars 2023 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Impasse Des Fougeres. SCI DE LA BASOCHE PICTAVE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK179, AK260. L'ensemble des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yrieix-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 753 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
23/03/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK179 AK260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 20 m² 200 m² 0 m² 200 m² 20 m² 220 m²
Total 200 m² 20 m² 200 m² 0 m² 200 m² 20 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA BASOCHE PICTAVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380015842
SIRET
38001584200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROIS-PALIS (16730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635823C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 753 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse Des Fougeres, à Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA BASOCHE PICTAVE et accordé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mars 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635823C0002, déposé en mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente.

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