Permis de construire Logement N° 01635822C0014

Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 462 m² de logement - 24Bis Rue Raoul Verlet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 01635822C0014

Demandeur

JCA ESTATE

Cette page présente le permis de construire n° 01635822C0014, délivré le 26 septembre 2022 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24Bis Rue Raoul Verlet, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JCA ESTATE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE590.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

462 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 38 m² 424 m² 65 m² 0 m² 397 m² 462 m²
Locaux 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m²
Total 489 m² 38 m² 424 m² 65 m² 424 m² 0 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 - - - 6
16,7 % 16,7 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCA ESTATE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901002196
SIRET
90100219600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635822C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 636 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24Bis Rue Raoul Verlet, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JCA ESTATE et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635822C0014, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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