Permis de construire Locaux N° 01635819C0013

Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 43 m² de locaux - 2 Rue Goulbeneze

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 01635819C0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01635819C0013, délivré le 3 mai 2019 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Goulbeneze, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

582 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2020.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/05/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2020

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE (16710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635819C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Goulbeneze, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635819C0013, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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