Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 3 831 m² de locaux - Parc D'activites Euratlant
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 01635819C0009
Demandeur
SCI SINEX
Cette page présente le permis de construire n° 01635819C0009, délivré le 30 août 2019 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc D'activites Euratlant, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SINEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 831 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB442, AB443.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2021.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 831 m² | 3 831 m² |
| Total | 0 m² | 3 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 831 m² | 3 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 831 m² | 3 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SINEX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 848530531
- SIRET
- 84853053100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SALLES-D'ANGLES (16130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635819C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |