Permis de construire Locaux N° 01635816C0008

Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 499 m² de locaux - Le Bois De La Taille

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 01635816C0008

Demandeur

IMMOBARD

Cette page présente le permis de construire n° 01635816C0008, délivré le 20 mai 2016 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bois De La Taille, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 499 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE204, BE164, BE203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 932 m²

Surface existante avant

3 713 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

3 968 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2016

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
30/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2016

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE204 BE164 BE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 713 m² 499 m² 0 m² 244 m² 0 m² 255 m² 3 968 m²
Total 3 713 m² 499 m² 0 m² 244 m² 0 m² 255 m² 3 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Commerce et services 2 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 630 m²
Entrepôt 944 m² 499 m² 0 m² 244 m² 0 m² 255 m² 1 199 m²
Total locaux 3 713 m² 499 m² 0 m² 244 m² 0 m² 255 m² 3 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
440512424
SIRET
44051242400019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635816C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bois De La Taille, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBARD et accordé le 20 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635816C0008, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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