Permis de construire Locaux N° 01635815C0065

Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 1 505 m² de locaux - 91 Boulevard De Bretagne

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 01635815C0065

Demandeur

SCI SFER IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01635815C0065, délivré le 22 avril 2016 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 91 Boulevard De Bretagne, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SFER IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 992 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 605 m² en bureaux, 900 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ64, AZ74, AZ91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 992 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/07/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/04/2016
Chantier (DOC)
22/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2018

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AZ64 AZ74 AZ91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 1 505 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 125 m² 1 505 m²
Total 380 m² 1 505 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 125 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Commerce et services 380 m² 900 m² 0 m² 380 m² 0 m² 520 m² 900 m²
Total locaux 380 m² 1 505 m² 0 m² 380 m² 0 m² 1 125 m² 1 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SFER IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394032130
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ANGOULEME CEDEX (16008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635815C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Boulevard De Bretagne, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SFER IMMOBILIER et accordé le 22 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 22 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635815C0065, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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