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Permis de construire Locaux N° 01635814C0027

Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 332 m² de locaux - Les Grands Chaumes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Chaumes, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROBION HERVE ET SANDRA et accordé le 26 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635814C0027, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 01635814C0027

Demandeur

SCI ROBION HERVE ET SANDRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01635814C0027, délivré le 26 août 2014 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grands Chaumes, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROBION HERVE ET SANDRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en bureaux, 227 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 583 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

6 mois 27 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

26/08/2014

Chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Total	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	105 m²	105 m²
Entrepôt	227 m²	227 m²	227 m²
Total locaux	332 m²	332 m²	332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROBION HERVE ET SANDRA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803678572
SIRET: 80367857200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VARS (16330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01635814C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16358 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 août 2014
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 583 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Chaumes, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ROBION HERVE ET SANDRA et accordé le 26 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635814C0027, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.

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