Permis de construire Logement N° 01635813C0021

Permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente pour 346 m² de logement - 142 Rte De St Jean D Angely

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 01635813C0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01635813C0021, délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 142 Rte De St Jean D Angely, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP111, BP110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 916 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2014.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

06/08/2014

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
21/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2014

Localisation du projet à Saint-Yrieix-sur-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP111 BP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Yrieix-sur-Charente Code postal 16710 Identifiant INSEE 16358
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m²
Total 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 1 - - 4
- 50,0 % 25,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLOTTE (17630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635813C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 916 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 Rte De St Jean D Angely, Saint-Yrieix-sur-Charente (16710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 6 août 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635813C0021, instruit par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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