Permis de construire Logement N° 01635613N0001

Permis de construire n° 01635613N0001 à Saint-Sulpice-de-Ruffec pour 149 m² de logement, Lioumetrie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 01635613N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lioumetrie, le permis de construire n° 01635613N0001 a été délivré le 21 novembre 2013 à Saint-Sulpice-de-Ruffec (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 753 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A381. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Ruffec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

32 753 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2019. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
05/06/2019
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2019

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Ruffec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lioumetrie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Ruffec Code postal 16460 Identifiant INSEE 16356
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYERS (16460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635613N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 05/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 753 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lioumetrie, à Saint-Sulpice-de-Ruffec (16460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 5 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635613N0001, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Ruffec.

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