Permis de construire Mixte N° 01635521W0004

Permis de construire n° 01635521W0004 à Val-de-Cognac pour 185 m² de logement et locaux, 2 Rue De La Brauderie

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 01635521W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2021 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01635521W0004 porte sur un projet situé 2 Rue De La Brauderie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP910. Ce dossier fait partie des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 501 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

630 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
04/02/2022
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
04/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-de-Cognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 323 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 489 m²
Locaux 337 m² 19 m² 0 m² 49 m² 166 m² -196 m² 141 m²
Total 660 m² 19 m² 166 m² 49 m² 166 m² -30 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 337 m² 19 m² 0 m² 49 m² 166 m² -196 m² 141 m²
dont Hôtels 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 337 m² 19 m² 0 m² 49 m² 166 m² -196 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-DE-COGNAC (16370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635521W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 501 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Brauderie, à Val-de-Cognac (16370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635521W0004, déposé en mairie de Val-de-Cognac.

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