Permis de construire n° 01635517W0004 à Val-de-Cognac pour 107 m² de locaux, 11 Et Avenue Des Borderies Les Gatillons
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 01635517W0004
Demandeur
SCI LA PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01635517W0004, délivré le 8 juin 2017 à Val-de-Cognac (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Et Avenue Des Borderies Les Gatillons. Le dossier a été déposé par SCI LA PIERRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-de-Cognac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Val-de-Cognac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gatillons
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Cognac Code postal 16370 Identifiant INSEE 16097
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Locaux | 122 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 229 m² |
| Total | 464 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 229 m² |
| dont Entrepôt | 122 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 229 m² |
| Total locaux | 122 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA PIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824395438
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA VALLEE (17250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635517W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |