Permis de construire Logement N° 0163532600002

Permis de construire n° 0163532600002 à Saint-Sornin pour 528 m² de logement, Croix De Charlet

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0163532600002

Demandeur

JMH IMMOBILIER 08

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0163532600002, délivré le 26 mai 2026 à Saint-Sornin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Croix De Charlet. Le dossier a été déposé par JMH IMMOBILIER 08.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZH177. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 591 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

528 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/03/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sornin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Croix De Charlet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sornin Code postal 16220 Identifiant INSEE 16353
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Total 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JMH IMMOBILIER 08

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978195659
SIRET
97819565900013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
AGRIS (16110)

Autres dossiers de JMH IMMOBILIER 08

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0163532600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 05/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Croix De Charlet, à Saint-Sornin (16220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JMH IMMOBILIER 08 et accordé le 26 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0163532600002, déposé en mairie de Saint-Sornin.

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