Permis de construire Locaux N° 01635320C0005

Permis de construire n° 01635320C0005 à Saint-Sornin pour 608 m² de locaux, Les Grandes Chaumes

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 01635320C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grandes Chaumes, le permis de construire n° 01635320C0005 a été délivré le 15 février 2021 à Saint-Sornin (Charente, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA127. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 099 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sornin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sornin Code postal 16220 Identifiant INSEE 16353
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²
Total locaux 0 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SORNIN (16220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635320C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 099 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Chaumes, à Saint-Sornin (16220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635320C0005, déposé en mairie de Saint-Sornin.

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