Permis de construire Logement N° 01635316C0008

Permis de construire n° 01635316C0008 à Saint-Sornin pour 91 m² de logement, Le Pre De La Font

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PC n° 01635316C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2016 à Saint-Sornin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01635316C0008 porte sur un projet situé Le Pre De La Font.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D782P, ZI17P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/12/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sornin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D782P ZI17P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sornin Code postal 16220 Identifiant INSEE 16353
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULEME (16000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635316C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Pre De La Font, à Saint-Sornin (16220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01635316C0008, déposé en mairie de Saint-Sornin.

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