Permis de construire n° 01635024C0004 à Saint-Séverin pour 1 578 m² de locaux, La Fougere
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 01635024C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Fougere, le permis de construire n° 01635024C0004 a été délivré le 29 janvier 2025 à Saint-Séverin (Charente, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 483 m² en exploitation agricole et forestière et 95 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH97, ZH152, 0B593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Séverin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Séverin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fougere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Séverin Code postal 16390 Identifiant INSEE 16350
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 318 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 896 m² |
| Total | 498 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 2 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 318 m² | 1 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 483 m² | 1 801 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total locaux | 318 m² | 1 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 578 m² | 1 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEVERIN (16390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01635024C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 16350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |