Permis de construire Locaux N° 01635024C0004

Permis de construire à Saint-Séverin pour 1 578 m² de locaux - La Fougere

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 01635024C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01635024C0004, délivré le 29 janvier 2025 à Saint-Séverin (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Fougere, Saint-Séverin (16390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 032 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 95 m² en commerce et services, 1 483 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH97, ZH152, 0B593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 032 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

2 076 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Séverin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH97 ZH152 0B593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fougere

Territoire administratif

Commune
Saint-Séverin Code postal 16390 Identifiant INSEE 16350
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 318 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 896 m²
Total 498 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 2 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Agricole et forestier 318 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 801 m²
Total locaux 318 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SEVERIN (16390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01635024C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 032 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fougere, Saint-Séverin (16390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01635024C0004, instruit par la commune de Saint-Séverin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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